CGU

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse lsam.fr (ci-après « le Site »), édité par LSAM Services.

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

LSAM Services met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Article 3 — Compte utilisateur

La consultation du Site ne nécessite pas la création d'un compte. Certaines fonctionnalités (prise de rendez-vous, espace d'administration) peuvent toutefois nécessiter la fourniture de données personnelles ou la création d'identifiants.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, chartes graphiques, structure, code source, bases de données) est la propriété exclusive de LSAM Services ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LSAM Services, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Le code source des projets livrés aux clients devient leur propriété pleine et entière à la livraison, conformément aux devis signés.

Article 5 — Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder à des zones non publiques du Site sans autorisation ;
• Perturber le fonctionnement du Site (attaque, injection, déni de service) ;
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, revendre ou exploiter commercialement le contenu du Site sans autorisation.

Article 6 — Services proposés

LSAM Services propose des prestations de création de landing pages et de sites vitrines statiques, incluant la conception graphique, l'intégration technique, l'optimisation des performances et, selon les formules, un module de prise de rendez-vous et un panneau d'administration.

Les tarifs, délais et livrables précis sont définis dans chaque devis accepté par le client, qui prévaut sur toute autre communication commerciale.

Les présentes CGU ne se substituent pas aux conditions contractuelles propres à chaque prestation, qui font l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct.

Article 7 — Responsabilité

LSAM Services met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

La responsabilité de LSAM Services ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité temporaire du Site ;
• Dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ;
• Contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes ;
• Utilisation frauduleuse des identifiants d'un utilisateur.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LSAM Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La mise en place d'un lien vers le Site depuis un site tiers est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de LSAM Services et qu'elle ne recoure pas à la technique du « framing ».

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 10 — Modification des CGU

LSAM Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 6 69 68 92 41
• Adresse : LSAM Services, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France